Mentions légales

En vigueur au 24/02/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site terrassedesammonites , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Cap Mer SARM au capital de 15000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de B453434847 sous le numéro 453434847 dont le siège social est situé au 11 rue des lais de mer,
Numéro de téléphone 0231884033,

Adresse e-mail : laterrassedesammonites@gmail.com. N° de TVA intracommunautaire : FR27453434847
Le Directeur de la publication est _______________ ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• ·  par mail à l'adresse email laterrassedesammonites@gmail.com

• ·  par voie postale au 39 rue des lais de mer 14910 Bénerville sur mer ;

• ·  via un formulaire de contact ;

  Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Rédigé sur http://legalplace.fr

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Politique de confidentialité

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Dernière révision : 24/02/2022

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Introduction

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Nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet et de notre espace mobile et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile, et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

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Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques, lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

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Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

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Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

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• Les informations que nous recueillons

• Comment nous recueillons les informations

• Pourquoi nous recueillons les informations

• Avec qui nous partageons les informations

• Où sont stockées les informations 

• Combien de temps sont conservées les informations

• Comment nous protégeons les informations

• Mineurs

• Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

 

Les informations que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.

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• Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services. Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

• Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier. Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

 

Comment nous recueillons les informations 

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

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• Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.

• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).

• Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.

• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

 

Pourquoi nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

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• Pour fournir et exploiter les Services

• Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services

• Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

• Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation

• À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

• Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

• Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

• Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.